Mentions légales et Politique de confidentialité

Nom de la société : Apex Autos 43

Numéro de SIRET : 99956529400017

Adresse de la société : 13 Chemin des Roches 43700 Chaspinhac

E-mail : fabien.desa@apexautos43.fr Tél : 06 72 63 90 08

Éditeur de la publication : Apex Autos 43

Nom du responsable : Fabien DESA

Hébergeur : 02 switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Apex Autos 43 sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : Apex Autos 43
  • Adresse : 13 Chemin des Roches
  • Adresse email : fabien.desa@apexautos43.fr
  • Téléphone : 06 72 63 90 08

3. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Toute information transmise volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact ou un échange direct

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer les échanges avec les utilisateurs ou clients
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au responsable du traitement
  • Aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site, maintenance technique)

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.


7. Transfert des données hors Union Européenne

  • Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.


8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données issues du formulaire de contact : 5 ans maximum
  • Données liées à une relation contractuelle : durée légale ou contractuelle applicable

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de ses données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
📧 contact@apexautos43.fr


10. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr


11. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.


12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

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